politique de confidentialité :

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Pourquoi traitons-nous vos données ? Notre priorité absolue est la sécurité des données des clients et, à ce titre, nous ne pouvons traiter que des données utilisateur minimales, uniquement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour maintenir le site Web. Les informations collectées automatiquement ne sont utilisées que pour identifier les cas potentiels d'abus et établir des informations statistiques sur l'utilisation du site Web. Ces informations statistiques ne sont pas autrement agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système. Vous pouvez visiter le site Web sans nous dire qui vous êtes ni révéler aucune information, par laquelle quelqu'un pourrait vous identifier en tant qu'individu spécifique et identifiable. Si toutefois vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site, ou si vous souhaitez recevoir notre newsletter ou fournir d'autres informations en remplissant un formulaire, vous pouvez nous fournir des données personnelles telles que votre email, prénom, nom, ville de résidence, organisation, numéro de téléphone. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles, mais vous ne pourrez peut-être pas profiter de certaines fonctionnalités du site Web. Par exemple, vous ne pourrez pas recevoir notre Newsletter ou nous contacter directement depuis le site. Les utilisateurs qui ne sont pas sûrs des informations obligatoires sont invités à nous contacter via contact@vanguardvulkan.com. Tes droits: Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : Le droit d'être informé. Le droit d'accès. Le droit de rectification. Le droit à l'effacement. Le droit de limiter le traitement. Le droit à la portabilité des données. Le droit de s'opposer. Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous. De plus, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin de remplir les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple, si vous passez une commande via le Site), ou autrement pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés au-dessus de. De plus, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées en dehors de l'Europe, y compris le Canada et les États-Unis.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vanguard&Vulkan

Dernière mise à jour : 21/08/2026

Certains articles proposés par Vanguard&Vulkan sont réglementés au sens du Code de la sécurité

intérieure.

Vanguard&Vulkan s’engage à respecter strictement la législation française et européenne en

vigueur.

En conséquence, la vente de certains articles pourra être refusée sans justification.

Tout matériel soumis à déclaration, autorisation ou enregistrement nécessite la fourniture des

documents légaux obligatoires. Ces documents vous seront demandés systématiquement avant toute

validation définitive de commande.

Une commande = une seule personne physique.

Toute commande passée au nom d’une personne ne pourra en aucun cas être livrée à une autre.

Aucun transfert, aucune exception.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de façon exclusive l’ensemble des

ventes de produits réalisées par Vanguard&Vulkan (ci-après « le Vendeur ») via son site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le

Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable

est celle en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 – Identité du Vendeur

Vanguard&Vulkan

Entreprise Individuelle (EI)

Représentant légal : Adrien Recht

SIREN : 106 740 772 RCS

Email : contact@vanguardvulkan.com

Non assujetti à la TVA

Vanguard&Vulkan est une marque déposée auprès de l’INPI dont Adrien Recht est propriétaire (4975132).

Article 3 – Produits et réglementation

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, dans la limite des

stocks disponibles.

Certains produits sont soumis à la réglementation française des armes (Code de la sécurité intérieure

– articles L.311-1 et suivants, R.311-1 et suivants, décret n°2013-700 du 30 juillet 2013, décret

n°2018-542 du 29 juin 2018 et textes modificatifs).

Le Client s’engage à :

 être majeur (18 ans révolus) ;

 ne pas être inscrit au FINIADA ;

 disposer des titres et autorisations légalement requis selon la catégorie du produit

(autorisation préfectorale pour catégorie B, permis de chasser validé ou licence de tir en

cours de validité pour catégorie C, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande si les conditions légales ne sont pas

remplies, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Article 4 – Commandes

Toute commande est strictement nominative et personnelle.

Une commande ne peut concerner qu’une seule personne physique.

Toute commande passée au nom d’une personne ne pourra être livrée à une autre personne. Aucun

transfert de commande n’est autorisé.

Pour tout produit réglementé, le Client devra fournir, dans les délais impartis, l’intégralité des

documents exigés par la réglementation (pièce d’identité, autorisation, permis, licence, etc.).

À défaut de réception de documents conformes, la commande sera purement et simplement annulée.

Des frais de traitement pourront être retenus.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en

vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, espèces.

En cas de défaut de paiement ou de rejet, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux contrôles

administratifs ou aux obligations liées au caractère réglementé des produits.

La livraison ne pourra être effectuée qu’à l’adresse et au nom figurant sur la commande.

Pour certains produits réglementés, l’expédition pourra être fractionnée conformément à la

réglementation en vigueur.

Article 8 – Droit de rétractation – Exclusions

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client

consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits

non personnalisés et non réglementés.

Exclusions formelles (article L.221-28 du Code de la consommation et nature des produits) :

 Tout article ayant fait l’objet d’une modification, gravure, personnalisation, marquage ou

adaptation sur demande du Client.

 Tout produit réglementé dès lors que les formalités administratives ont été engagées.

Un article personnalisé (y compris par gravure), même refusé à la réception, ne sera ni repris, ni

échangé, ni remboursé. La commande reste due en totalité.

Article 9 – Retours et garanties

Hors cas de personnalisation et hors produits réglementés, les retours ne sont acceptés que dans les

conditions légales (produit défectueux ou non conforme).

Tout retour doit être préalablement accepté par le Vendeur.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client sauf vice caché ou non-conformité imputable

au Vendeur.

Article 10 – Responsabilité

Le Client est seul responsable du respect de l’ensemble de la législation applicable à l’acquisition,

la détention, le transport et l’utilisation des produits.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect par le Client de ses obligations

légales.

L’utilisation des produits se fait aux risques et périls exclusifs du Client.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont destinées exclusivement au traitement des commandes et au respect des

obligations légales (notamment pour les produits réglementés).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de

rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec d’une éventuelle médiation, les tribunaux français seront seuls

compétents.

Article 13 – Communication et image de marque

Les supports de communication de Vanguard&Vulkan (affiches, publicités, visuels, textes, réseaux

sociaux et tout autre moyen de promotion) peuvent être volontairement perturbants, agressifs,

provocateurs ou dérangeants.

Ils reflètent exclusivement la vision, les idées et l’identité de Vanguard&Vulkan.

Le Client reconnaît et accepte ce positionnement.

Aucune réclamation, plainte ou demande de modification ne pourra être fondée sur le caractère

choquant, agressif ou polémique de la communication du Vendeur.

Article 14 – Marque

Vanguard&Vulkan est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété

Industrielle).

Toute reproduction, imitation, utilisation ou exploitation de la marque, du logo, du nom ou de tout

élément distinctif de Vanguard&Vulkan sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et

sera poursuivie.

Article 15 – Provenance des articles et matériels

Les armes de la marque Vanguard&Vulkan des séries 23, 24, 25, 26 et 27 sont fabriquées

exclusivement en Alsace.

À compter de la série 28 et suivantes, la production sera assurée par notre propre chaîne de

fabrication située hors d’Europe.

Vanguard&Vulkan s’engage à une transparence totale : toute demande d’information sur la

provenance d’un produit de la marque sera traitée et expliquée sans détour.

Les produits des autres marques proposés sur le site proviennent directement des usines des

fabricants.

Certaines marques ou usines ne souhaitant pas être nommément citées, leurs coordonnées et

informations ne seront pas communiquées.

Le Client reconnaît et accepte ces conditions de provenance.

Article 16 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la

consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent dans les conditions et délais prévus par la loi.

Elles ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais

entretien ou d’une modification non autorisée du produit.

Article 17 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force

majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (grève, pandémie, décision administrative,

rupture d’approvisionnement, contrôle douanier ou préfectoral, etc.).

Article 18 – Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client

consommateur peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : CM2C

14 rue Saint-Jean – 75017 Paris

www.cm2c.net

Article 19 – Zone de livraison

Sauf mention contraire, les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Toute livraison hors de ce territoire devra faire l’objet d’un accord préalable écrit du Vendeur et

restera soumise à la réglementation applicable.

Article 20 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, etc.) est la propriété exclusive de

Vanguard&Vulkan ou de ses partenaires.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 21 – Droit de refus et liberté commerciale

Vanguard&Vulkan se réserve le droit de refuser toute commande, pour quelque motif que ce soit,

sans avoir à se justifier.

Ce refus ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni dommage-intérêt.

Article 22 – Documents fournis par le Client

Le Client s’engage à fournir des documents authentiques, complets et à jour.

Toute fausse déclaration, document falsifié ou information mensongère entraînera l’annulation

immédiate de la commande, la conservation éventuelle des sommes déjà versées à titre de

dédommagement, et pourra faire l’objet de poursuites pénales.

Article 23 – Utilisation des produits

Le Vendeur ne fournit aucun conseil d’utilisation, de détention, de transport ou d’emploi des

produits.

L’acheteur est seul responsable de s’assurer que l’acquisition, la détention et l’utilisation des

produits sont conformes à la législation en vigueur.

Toute utilisation des produits se fait sous l’entière responsabilité du Client.

Vanguard&Vulkan décline toute responsabilité en cas de dommage, accident, infraction ou

préjudice lié à l’utilisation des produits vendus.

Article 24 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres

clauses resteraient pleinement en vigueur.

Article 25 – Intégralité de l’accord

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et le Client.

Elles annulent et remplacent tout autre document, échange ou engagement antérieur non

expressément repris dans les présentes.

Article 26 – Annulation de commande par le Client – Acompte

Toute commande validée implique le versement d’un acompte dont le montant est indiqué lors du

processus de commande (ou à défaut 30 % du montant total TTC).

Conformément à l’article 1590 du Code civil, l’acompte constitue un premier versement à valoir sur

le prix. Il n’est pas remboursable en cas d’annulation de la commande par le Client.

Une fois la commande validée et l’acompte encaissé, le Client ne peut plus annuler librement sa

commande.

Conformément aux articles L.221-18 et L.221-28 du Code de la consommation :

 Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés (gravure,

modification, adaptation sur demande du Client).

 Il ne s’applique pas non plus aux produits réglementés dès lors que les formalités

administratives ont été engagées ou que la fabrication a commencé.

Pour tout produit personnalisé ou réglementé :

 Aucune annulation ne sera acceptée après validation de la commande et encaissement de

l’acompte.

 Aucun remboursement de l’acompte ni du solde ne sera effectué, même en cas de refus de

réception du colis.

 Si le Client refuse le colis ou ne le retire pas, la commande reste due en totalité. Les frais de

retour, de stockage et de traitement resteront à sa charge exclusive.

Toute demande d’annulation formulée hors des cas strictement prévus par la loi sera rejetée.

En cas de tentative d’annulation abusive, de non-retrait du colis ou de fausse déclaration,

Vanguard&Vulkan se réserve le droit de :

 conserver l’intégralité des sommes déjà versées (acompte + éventuels paiements partiels) à

titre d’indemnité,

 facturer des frais supplémentaires de traitement et de stockage,

 refuser toute future commande du Client.

Le Client reconnaît avoir été clairement informé de ces conditions, notamment du caractère non

remboursable de l’acompte, avant de valider sa commande.

Article 27 – Compte Client et documents

Le Client a la possibilité de créer un compte personnel sur le site Vanguard&Vulkan afin de faciliter

ses commandes.

Lors de la création de son compte et/ou lors de ses commandes, le Client pourra être amené à

téléverser et stocker des documents obligatoires (pièce d’identité, autorisation de détention, permis

de chasser, licence de tir, ou tout autre document exigé par la réglementation).

Vanguard&Vulkan s’engage à :

  •  protéger ces données et documents avec le plus haut niveau de sécurité raisonnablement

  • possible,

  •  ne les utiliser que dans le strict cadre du traitement des commandes et du respect des

  • obligations légales,

  •  ne jamais revendre, céder, louer ou communiquer ces informations à des tiers à des fins

  • commerciales.


Les documents et données personnelles sont conservés uniquement pour la durée nécessaire au

respect des obligations légales (notamment en matière d’armes) et des délais de prescription

applicables.

Le Client reste seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour des documents qu’il dépose sur

son compte.

Article 28 – Ventes aux professionnels et administrations

Les présentes conditions s’appliquent également aux ventes réalisées avec des clients professionnels

(revendeurs, armuriers, sociétés) et des administrations ou collectivités.

1. Absence de droit de rétractation Conformément aux articles L.221-3 et suivants du Code de

la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf

cas très limités prévus par la loi. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera

acceptée une fois celle-ci validée, sauf accord écrit préalable de Vanguard&Vulkan.

2. Conditions de règlement (obligatoires en B2B) Sauf convention particulière écrite, le délai

de paiement est de 30 jours date de facture (maximum légal : 60 jours ou 45 jours fin de

mois – article L.441-10 du Code de commerce).

En cas de retard de paiement, sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable :

 des pénalités de retard au taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale

Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de

pourcentage (ou à défaut trois fois le taux d’intérêt légal),

 une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D.441-5 du Code

de commerce).

Si les frais de recouvrement réels sont supérieurs, Vanguard&Vulkan se réserve le droit de réclamer

une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

3. Documents et autorisations spécifiques Pour toute vente à un professionnel du secteur des

armes, le Client devra justifier de son agrément, de son numéro SIA et de toutes les

autorisations nécessaires. Vanguard&Vulkan se réserve le droit de refuser toute commande

en l’absence de ces justificatifs.

4. Administrations et marchés publics Les ventes aux administrations et collectivités sont

soumises aux règles spécifiques des marchés publics. Les délais de paiement et les modalités

particulières éventuellement imposées par le Code de la commande publique s’appliquent,

sans pour autant faire échec aux pénalités de retard et à l’indemnité forfaitaire de 40 €

lorsque celles-ci sont légalement dues.

5. Réserve de propriété Les produits restent la propriété exclusive de Vanguard&Vulkan

jusqu’au complet paiement du prix, intérêts et accessoires inclus.

Article 29 – Sponsoring / Parrainage

Vanguard&Vulkan se réserve le droit de sponsoriser, de manière ponctuelle ou durable, un club, un

utilisateur, une association, un service ou toute autre structure.

Dans le cadre d’un sponsoring, le matériel mis à disposition (armes, accessoires, équipements ou

tout autre produit) reste à tout moment la propriété exclusive de Vanguard&Vulkan, sauf cas où le

bénéficiaire procède à l’achat ferme et définitif dudit matériel.

Le matériel fourni dans le cadre du sponsoring est considéré comme prêté. Il devra être restitué à

première demande de Vanguard&Vulkan, en bon état, compte tenu de l’usure normale.

Toute perte, vol, détérioration anormale ou non-restitution du matériel engendra la facturation de sa

valeur de remplacement au bénéficiaire du sponsoring.

Le sponsoring n’entraîne aucun transfert de propriété, ni aucun droit d’usage définitif, sauf

convention écrite contraire expressément signée par Vanguard&Vulkan.

Le bénéficiaire du sponsoring s’engage à respecter l’image et les valeurs de Vanguard&Vulkan et à

ne pas utiliser le matériel de manière contraire à la législation en vigueur ou de nature à nuire à la

réputation de la marque.