politique de confidentialité :
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vanguard&Vulkan
Dernière mise à jour : 21/08/2026
Certains articles proposés par Vanguard&Vulkan sont réglementés au sens du Code de la sécurité
intérieure.
Vanguard&Vulkan s’engage à respecter strictement la législation française et européenne en
vigueur.
En conséquence, la vente de certains articles pourra être refusée sans justification.
Tout matériel soumis à déclaration, autorisation ou enregistrement nécessite la fourniture des
documents légaux obligatoires. Ces documents vous seront demandés systématiquement avant toute
validation définitive de commande.
Une commande = une seule personne physique.
Toute commande passée au nom d’une personne ne pourra en aucun cas être livrée à une autre.
Aucun transfert, aucune exception.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de façon exclusive l’ensemble des
ventes de produits réalisées par Vanguard&Vulkan (ci-après « le Vendeur ») via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le
Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable
est celle en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2 – Identité du Vendeur
Vanguard&Vulkan
Entreprise Individuelle (EI)
Représentant légal : Adrien Recht
SIREN : 106 740 772 RCS
Email : contact@vanguardvulkan.com
Non assujetti à la TVA
Vanguard&Vulkan est une marque déposée auprès de l’INPI dont Adrien Recht est propriétaire (4975132).
Article 3 – Produits et réglementation
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande, dans la limite des
stocks disponibles.
Certains produits sont soumis à la réglementation française des armes (Code de la sécurité intérieure
– articles L.311-1 et suivants, R.311-1 et suivants, décret n°2013-700 du 30 juillet 2013, décret
n°2018-542 du 29 juin 2018 et textes modificatifs).
Le Client s’engage à :
être majeur (18 ans révolus) ;
ne pas être inscrit au FINIADA ;
disposer des titres et autorisations légalement requis selon la catégorie du produit
(autorisation préfectorale pour catégorie B, permis de chasser validé ou licence de tir en
cours de validité pour catégorie C, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande si les conditions légales ne sont pas
remplies, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Article 4 – Commandes
Toute commande est strictement nominative et personnelle.
Une commande ne peut concerner qu’une seule personne physique.
Toute commande passée au nom d’une personne ne pourra être livrée à une autre personne. Aucun
transfert de commande n’est autorisé.
Pour tout produit réglementé, le Client devra fournir, dans les délais impartis, l’intégralité des
documents exigés par la réglementation (pièce d’identité, autorisation, permis, licence, etc.).
À défaut de réception de documents conformes, la commande sera purement et simplement annulée.
Des frais de traitement pourront être retenus.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en
vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire, espèces.
En cas de défaut de paiement ou de rejet, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux contrôles
administratifs ou aux obligations liées au caractère réglementé des produits.
La livraison ne pourra être effectuée qu’à l’adresse et au nom figurant sur la commande.
Pour certains produits réglementés, l’expédition pourra être fractionnée conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 8 – Droit de rétractation – Exclusions
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client
consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits
non personnalisés et non réglementés.
Exclusions formelles (article L.221-28 du Code de la consommation et nature des produits) :
Tout article ayant fait l’objet d’une modification, gravure, personnalisation, marquage ou
adaptation sur demande du Client.
Tout produit réglementé dès lors que les formalités administratives ont été engagées.
Un article personnalisé (y compris par gravure), même refusé à la réception, ne sera ni repris, ni
échangé, ni remboursé. La commande reste due en totalité.
Article 9 – Retours et garanties
Hors cas de personnalisation et hors produits réglementés, les retours ne sont acceptés que dans les
conditions légales (produit défectueux ou non conforme).
Tout retour doit être préalablement accepté par le Vendeur.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client sauf vice caché ou non-conformité imputable
au Vendeur.
Article 10 – Responsabilité
Le Client est seul responsable du respect de l’ensemble de la législation applicable à l’acquisition,
la détention, le transport et l’utilisation des produits.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect par le Client de ses obligations
légales.
L’utilisation des produits se fait aux risques et périls exclusifs du Client.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont destinées exclusivement au traitement des commandes et au respect des
obligations légales (notamment pour les produits réglementés).
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec d’une éventuelle médiation, les tribunaux français seront seuls
compétents.
Article 13 – Communication et image de marque
Les supports de communication de Vanguard&Vulkan (affiches, publicités, visuels, textes, réseaux
sociaux et tout autre moyen de promotion) peuvent être volontairement perturbants, agressifs,
provocateurs ou dérangeants.
Ils reflètent exclusivement la vision, les idées et l’identité de Vanguard&Vulkan.
Le Client reconnaît et accepte ce positionnement.
Aucune réclamation, plainte ou demande de modification ne pourra être fondée sur le caractère
choquant, agressif ou polémique de la communication du Vendeur.
Article 14 – Marque
Vanguard&Vulkan est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété
Industrielle).
Toute reproduction, imitation, utilisation ou exploitation de la marque, du logo, du nom ou de tout
élément distinctif de Vanguard&Vulkan sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et
sera poursuivie.
Article 15 – Provenance des articles et matériels
Les armes de la marque Vanguard&Vulkan des séries 23, 24, 25, 26 et 27 sont fabriquées
exclusivement en Alsace.
À compter de la série 28 et suivantes, la production sera assurée par notre propre chaîne de
fabrication située hors d’Europe.
Vanguard&Vulkan s’engage à une transparence totale : toute demande d’information sur la
provenance d’un produit de la marque sera traitée et expliquée sans détour.
Les produits des autres marques proposés sur le site proviennent directement des usines des
fabricants.
Certaines marques ou usines ne souhaitant pas être nommément citées, leurs coordonnées et
informations ne seront pas communiquées.
Le Client reconnaît et accepte ces conditions de provenance.
Article 16 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la
consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s’appliquent dans les conditions et délais prévus par la loi.
Elles ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais
entretien ou d’une modification non autorisée du produit.
Article 17 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force
majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (grève, pandémie, décision administrative,
rupture d’approvisionnement, contrôle douanier ou préfectoral, etc.).
Article 18 – Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client
consommateur peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : CM2C
14 rue Saint-Jean – 75017 Paris
www.cm2c.net
Article 19 – Zone de livraison
Sauf mention contraire, les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.
Toute livraison hors de ce territoire devra faire l’objet d’un accord préalable écrit du Vendeur et
restera soumise à la réglementation applicable.
Article 20 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, structure, etc.) est la propriété exclusive de
Vanguard&Vulkan ou de ses partenaires.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 21 – Droit de refus et liberté commerciale
Vanguard&Vulkan se réserve le droit de refuser toute commande, pour quelque motif que ce soit,
sans avoir à se justifier.
Ce refus ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni dommage-intérêt.
Article 22 – Documents fournis par le Client
Le Client s’engage à fournir des documents authentiques, complets et à jour.
Toute fausse déclaration, document falsifié ou information mensongère entraînera l’annulation
immédiate de la commande, la conservation éventuelle des sommes déjà versées à titre de
dédommagement, et pourra faire l’objet de poursuites pénales.
Article 23 – Utilisation des produits
Le Vendeur ne fournit aucun conseil d’utilisation, de détention, de transport ou d’emploi des
produits.
L’acheteur est seul responsable de s’assurer que l’acquisition, la détention et l’utilisation des
produits sont conformes à la législation en vigueur.
Toute utilisation des produits se fait sous l’entière responsabilité du Client.
Vanguard&Vulkan décline toute responsabilité en cas de dommage, accident, infraction ou
préjudice lié à l’utilisation des produits vendus.
Article 24 – Nullité partielle
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres
clauses resteraient pleinement en vigueur.
Article 25 – Intégralité de l’accord
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et le Client.
Elles annulent et remplacent tout autre document, échange ou engagement antérieur non
expressément repris dans les présentes.
Article 26 – Annulation de commande par le Client – Acompte
Toute commande validée implique le versement d’un acompte dont le montant est indiqué lors du
processus de commande (ou à défaut 30 % du montant total TTC).
Conformément à l’article 1590 du Code civil, l’acompte constitue un premier versement à valoir sur
le prix. Il n’est pas remboursable en cas d’annulation de la commande par le Client.
Une fois la commande validée et l’acompte encaissé, le Client ne peut plus annuler librement sa
commande.
Conformément aux articles L.221-18 et L.221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés (gravure,
modification, adaptation sur demande du Client).
Il ne s’applique pas non plus aux produits réglementés dès lors que les formalités
administratives ont été engagées ou que la fabrication a commencé.
Pour tout produit personnalisé ou réglementé :
Aucune annulation ne sera acceptée après validation de la commande et encaissement de
l’acompte.
Aucun remboursement de l’acompte ni du solde ne sera effectué, même en cas de refus de
réception du colis.
Si le Client refuse le colis ou ne le retire pas, la commande reste due en totalité. Les frais de
retour, de stockage et de traitement resteront à sa charge exclusive.
Toute demande d’annulation formulée hors des cas strictement prévus par la loi sera rejetée.
En cas de tentative d’annulation abusive, de non-retrait du colis ou de fausse déclaration,
Vanguard&Vulkan se réserve le droit de :
conserver l’intégralité des sommes déjà versées (acompte + éventuels paiements partiels) à
titre d’indemnité,
facturer des frais supplémentaires de traitement et de stockage,
refuser toute future commande du Client.
Le Client reconnaît avoir été clairement informé de ces conditions, notamment du caractère non
remboursable de l’acompte, avant de valider sa commande.
Article 27 – Compte Client et documents
Le Client a la possibilité de créer un compte personnel sur le site Vanguard&Vulkan afin de faciliter
ses commandes.
Lors de la création de son compte et/ou lors de ses commandes, le Client pourra être amené à
téléverser et stocker des documents obligatoires (pièce d’identité, autorisation de détention, permis
de chasser, licence de tir, ou tout autre document exigé par la réglementation).
Vanguard&Vulkan s’engage à :
protéger ces données et documents avec le plus haut niveau de sécurité raisonnablement
possible,
ne les utiliser que dans le strict cadre du traitement des commandes et du respect des
obligations légales,
ne jamais revendre, céder, louer ou communiquer ces informations à des tiers à des fins
commerciales.
Les documents et données personnelles sont conservés uniquement pour la durée nécessaire au
respect des obligations légales (notamment en matière d’armes) et des délais de prescription
applicables.
Le Client reste seul responsable de l’exactitude et de la mise à jour des documents qu’il dépose sur
son compte.
Article 28 – Ventes aux professionnels et administrations
Les présentes conditions s’appliquent également aux ventes réalisées avec des clients professionnels
(revendeurs, armuriers, sociétés) et des administrations ou collectivités.
1. Absence de droit de rétractation Conformément aux articles L.221-3 et suivants du Code de
la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels, sauf
cas très limités prévus par la loi. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera
acceptée une fois celle-ci validée, sauf accord écrit préalable de Vanguard&Vulkan.
2. Conditions de règlement (obligatoires en B2B) Sauf convention particulière écrite, le délai
de paiement est de 30 jours date de facture (maximum légal : 60 jours ou 45 jours fin de
mois – article L.441-10 du Code de commerce).
En cas de retard de paiement, sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable :
des pénalités de retard au taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale
Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de
pourcentage (ou à défaut trois fois le taux d’intérêt légal),
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article D.441-5 du Code
de commerce).
Si les frais de recouvrement réels sont supérieurs, Vanguard&Vulkan se réserve le droit de réclamer
une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
3. Documents et autorisations spécifiques Pour toute vente à un professionnel du secteur des
armes, le Client devra justifier de son agrément, de son numéro SIA et de toutes les
autorisations nécessaires. Vanguard&Vulkan se réserve le droit de refuser toute commande
en l’absence de ces justificatifs.
4. Administrations et marchés publics Les ventes aux administrations et collectivités sont
soumises aux règles spécifiques des marchés publics. Les délais de paiement et les modalités
particulières éventuellement imposées par le Code de la commande publique s’appliquent,
sans pour autant faire échec aux pénalités de retard et à l’indemnité forfaitaire de 40 €
lorsque celles-ci sont légalement dues.
5. Réserve de propriété Les produits restent la propriété exclusive de Vanguard&Vulkan
jusqu’au complet paiement du prix, intérêts et accessoires inclus.
Article 29 – Sponsoring / Parrainage
Vanguard&Vulkan se réserve le droit de sponsoriser, de manière ponctuelle ou durable, un club, un
utilisateur, une association, un service ou toute autre structure.
Dans le cadre d’un sponsoring, le matériel mis à disposition (armes, accessoires, équipements ou
tout autre produit) reste à tout moment la propriété exclusive de Vanguard&Vulkan, sauf cas où le
bénéficiaire procède à l’achat ferme et définitif dudit matériel.
Le matériel fourni dans le cadre du sponsoring est considéré comme prêté. Il devra être restitué à
première demande de Vanguard&Vulkan, en bon état, compte tenu de l’usure normale.
Toute perte, vol, détérioration anormale ou non-restitution du matériel engendra la facturation de sa
valeur de remplacement au bénéficiaire du sponsoring.
Le sponsoring n’entraîne aucun transfert de propriété, ni aucun droit d’usage définitif, sauf
convention écrite contraire expressément signée par Vanguard&Vulkan.
Le bénéficiaire du sponsoring s’engage à respecter l’image et les valeurs de Vanguard&Vulkan et à
ne pas utiliser le matériel de manière contraire à la législation en vigueur ou de nature à nuire à la
réputation de la marque.
